J.O. 249 du 25 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 octobre 2005 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

NOR : INDI0505908A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 12 octobre 2005, sont nommés membres titulaires de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en qualité de représentants des employeurs, sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE) :

M. Patrick Liabaud, en remplacement de M. Alain Zivy ;

M. Pascal Magnien, en remplacement de M. Gérard Dupiellet.